Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Santeris est une plateforme de services proposée par la société SAS SANTERIS, immatriculée sous le numéro SIRET 990 968 455 00016, dont le siège social est situé à Paris (75), France (ci-après « l’Entreprise »).

Santeris est une application web accessible en ligne permettant à des utilisateurs majeurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »), après inscription et authentification, de bénéficier de services de mise en relation entre professionnels de santé et collectivités territoriales.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), sans restriction ni réserve. Les CGU sont acceptées lors de l’inscription et sont consultables à tout moment. En cas de modification, l’Utilisateur devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise met à la disposition des Utilisateurs les services proposés par la plateforme Santeris.

Article 2 – Accès aux services

2.1 Services proposés

Selon son profil, l’Utilisateur peut accéder notamment aux services suivants :

• Carte interactive et filtrage de communes

• Informations relatives aux aides et à la fiscalité

• Alimentation de fiches communes

• Messagerie instantanée

• Offres de services

• Suivi des demandes

• Gestion du profil utilisateur

2.2 Conditions d’accès

Les frais liés à l’accès à la plateforme (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Entreprise se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de piratage avéré ou suspecté. L’Utilisateur sera informé dans la mesure du possible. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la plateforme d’hébergement.

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa faute. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il s’engage à en informer immédiatement l’Entreprise.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de divulgation des identifiants et des conséquences pouvant en découler, notamment l’utilisation malveillante des données personnelles.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur Santeris. Tout usage causant un dommage direct ou indirect à l’Entreprise donnera lieu à indemnisation.

Article 4 – Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme par l’Utilisateur.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement du réseau ou de la plateforme d’hébergement.

L’Entreprise s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Santeris (logos, textes, structure, documents générés, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l’Entreprise est interdite. En cas d’autorisation, l’usage est strictement limité à un cadre privé et non commercial.

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur la plateforme.

Article 6 – Données personnelles

6.1 Informations générales

Pour s’inscrire sur Santeris, l’Utilisateur doit fournir au minimum une adresse e-mail.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion du compte et pour la communication d’informations relatives aux services (maintenance, évolutions, notifications).

L’Entreprise s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
rgpd@santeris.com

Certaines données peuvent être conservées en archives afin de répondre aux obligations légales ou en cas de contentieux, pour la durée légale applicable.

6.3 Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

6.4 Hébergement

Les données sont hébergées chez O2Switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France.
Les datacenters sont situés en France.
Téléphone : 04 44 44 60 40.

6.5 Cookies et logs techniques

Santeris utilise un cookie d’authentification conservé pendant une durée d’un mois.

Dans le cadre de la gestion des erreurs techniques, certaines informations peuvent être enregistrées (stack d’erreur, URL, données transmises, jeton d’authentification). Ces données sont utilisées uniquement à des fins de maintenance et d’amélioration des services, et sont anonymisées lorsque nécessaire.

Article 7 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes renseignés par les Utilisateurs n’engagent pas la responsabilité de l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit de supprimer tout lien non conforme à l’objet de la plateforme.

Article 8 – Évolution des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement.

L’Utilisateur devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.

Article 9 – Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès la première utilisation des services.

L’Utilisateur peut mettre fin aux CGU en demandant la suppression de son compte.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.