Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme Santeris des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Santeris s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS SANTERIS, dont le siège social est situé à Paris (75), France.
📧 Contact : rgpd@santeris.com
3. Données personnelles collectées
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur.
3.2 Données techniques
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
Cookie d’authentification
Logs techniques liés au fonctionnement du service
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Création et gestion du compte utilisateur
Accès et utilisation des services de la plateforme
Communication d’informations liées au service (maintenance, évolutions, notifications)
Sécurisation de la plateforme
Maintenance technique et amélioration continue des services
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans information préalable de l’utilisateur.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
L’exécution du contrat (CGU) liant l’utilisateur à Santeris
Le respect des obligations légales
L’intérêt légitime de l’Entreprise à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
6. Hébergement des données
Les données personnelles sont hébergées par le prestataire O2Switch, dont le siège social est situé :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Les données sont hébergées sur des datacenters situés en France.
Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Tant que le compte utilisateur est actif
Puis archivées si nécessaire pour répondre aux obligations légales, comptables ou en cas de litige, pour la durée légale applicable
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
L’exercice de ces droits s’effectue par e-mail à l’adresse suivante :
📧 rgpd@santeris.com
9. Cookies
Santeris utilise un cookie d’authentification, strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
Ce cookie est conservé pour une durée maximale de 1 (un) mois et ne fait l’objet d’aucune exploitation publicitaire ou de suivi marketing.
10. Gestion des erreurs et logs techniques
Dans le cadre de la maintenance et de l’amélioration des services, certaines erreurs techniques peuvent être enregistrées, incluant :
Stack de l’erreur
URL ou point d’entrée appelé
Données envoyées au serveur
Données liées au jeton d’authentification
Ces informations sont utilisées uniquement à des fins techniques.
Toutes les données personnelles identifiables sont anonymisées avant stockage, hors champs non prévus à cet effet.
11. Sécurité des données
Santeris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification entre en vigueur immédiatement. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.
13. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Autres informations
Vous pouvez également consulter les Conditions Générales d’Utilisation complètes de la plateforme.